1er janvier 1993 : Libre circulation des marchandises à l'intérieure de la Communauté Européenne
1er janvier 1994 : Le Code des douanes communautaires (règlement 2312/92 du 12/10/92) a remplacé (sauf quelques exceptions) toutes les législations en matière de douane au sein de la Communauté.

Le Royaum-Uni est membre de k'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et il est partie (ainsi que la France, l'Allemagne, La Belgique, Le Danemark, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas) de la Convention de Naples sur l'assistance mutuelle entre les administrations des douanes.

Le territoire douanier britannique comprend la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord, l'ïle de Man et les îles Anglo-Normandes.Les îles Anglo-Normandes et l'ïle de Man n'entrent pas dans le champs d'application de la VAT (TVA) britannique.

La quasi-totalité des échanges de marchandises entre les pays Européens et le Royaume-Uni s'effectuent sans aucune formalité de dédouanement et ne sont soumis à aucun droit de douane ou quota d'importation.

Cependant les échanges de marchandises s'effectuant par navire ou camion en provenance d'un Etat extérieur à l'Union Européenne et transportant également des marchandises d'origine non communautaire, doivent être accompanées d'un document prouvant leur origine communautaire. De même si le navire ou l'avion fait escale dans un pays tiers.

Les marchandises soumis à accises (boissons alcoolisés, tabac manufacturé, produits énergétiques) les produits culturels, les armes, les textiles faisant l'objet de contingents à limportation, les animaux ou produits d'origine animale et les plantes font l'objet de restrictions/formalités particulières,

Transit par le Royaume-Uni

Les marchandises en provenance d'Etats tiers importés dans un autre pays d'Europe vis le Royaume-Uni peuvent suivre 2 procédures au choix de l'importateur :

- Les marchandises sont importés directement sous couvert d'un titre de transit (carnet TIR ouo transit communautaire externe T1). Les droits et la TVA sont payables dans le pays d'arrivé et non au Royaume-Uni

- Les formalités douanières sont effectuées au Royaume-Uni, les droits de douane et la TVA (VAT) sont exigibles et doivent être payés au Royaume-Uni

Régimes suspensifs

Les marchandises communautaires ne bénéficient plus des régimes des entrepôts douaniers et régimes de dépôt. Il existe cependant plusieurs zones franches permettant l'entrée en franchise et la suspension des droits de douane et d'accises ainsi que la TVA (VAT) (Port de Sheerness et Tilbury, aéroport de Prestwick, Zones franches de Liverpool, Southampton)